[LEX-FAOC219771] Madagascar
Loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.
Date of text: 3 July 2020.
[LEX-FAOC073754] Madagascar
Ordonnance nº 73-073 portant orientation du développement rural.
Date of text: 1 December 1973.
[LEX-FAOC162822] Madagascar
Loi n°2015-040 du 09 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP).
Date of text: 9 December 2015.
[LEX-FAOC162839] Madagascar
Loi n°2015-024 du 17 novembre 2015 portant octroi de Fonds Local de Développement au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base.
Date of text: 17 November 2015.
[LEX-FAOC142479] Madagascar
Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.
Date of text: 9 January 2015.
[LEX-FAOC142820] Madagascar
Loi n° 2006-037 du 23 novembre 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
Date of text: 23 November 2006.
[LEX-FAOC202951] Madagascar
Loi N° 99-004 Relative aux Coopératives.
Date of text: 25 March 1999.
[LEX-FAOC157180] Madagascar
Ordonnance n° 93-021 du 4 mai 1993 portant organisation des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture.
Date of text: 4 May 1993.
[LEX-FAOC073755] Madagascar
Ordonnance nº 74-022 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d’exécution des travaux d’aménagement foncier en milieu rural.
Date of text: 20 June 1974.
[LEX-FAOC203559] Madagascar
Décret nº72-272 abrogeant le décret n°64-196 du 13 mai 1964 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou agricole des terres et le remplaçant par de nouvelles dispositions.
Date of text: 21 July 1972.
[LEX-FAOC019518] Madagascar
Loi nº 67-005 portant modification de l'article 10 de l'ordonnance nº 62-043 réglementant l'acquisition des fonds ruraux par des coopératives de tenanciers agricoles.
Date of text: 23 June 1965.
[LEX-FAOC019517] Madagascar
Loi nº 65-005 portant aménagement de l'ordonnance nº 62-043 réglementant l'acquisition des fonds ruraux par des coopératives de tenanciers agricoles.
Date of text: 23 June 1965.
[LEX-FAOC203719] Madagascar
Décret nº 65-046 concernant la collecte des produits locaux.
Date of text: 10 February 1965.
[LEX-FAOC019514] Madagascar
Loi nº 64-009 portant modification des dispositions du titre II de l'ordonnance nº 62-043 réglementant l'acquisition des fonds ruraux par des coopératives de tenanciers agricoles.
Date of text: 29 June 1964.
[LEX-FAOC179704] Madagascar
Décret n° 2017-1164 du 20 décembre 2017 portant réorganisation du Fonds de Développement Agricole (FDA).
Date of text: 20 December 2017.